Mentions légales

Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un mail à contact@congresteletravail.com

Ce site est édité par la société :
Formule Magique SAS
RCS : 342 856 614
38 avenue de l’Hippodrome
Caen (1400)

Directeur de publication : Aube Jeanbart

Hébergement

L’hébergement du site est assuré par la société OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Titularité des droits

Tous les éléments de ce site sont la propriété des éditeurs de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires. La protection du site www.congresteletravail.com relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.

Liens hypertexte

Formule Magique autorise tout site Internet ou tout autre support à citer le site ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse www.congresteletravail.com, sans préjudice des dommages-intérêts que la société FORMULE MAGIQUE pourrait demander dans le cas où un tel partage lui causerait un quelconque préjudice.